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Marques déposées par la société INTER FARINE (GIE
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CARTE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE VERTE
INTER FARINE (GIE)

Numéro de dépôt :
1459216
Date de dépôt :
21/03/1988
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
21/03/2008

Présentation de la marque CARTE VERTE

Déposée le 21 mars 1988 par la société INTER FARINE (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « CARTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INTER FARINE (GIE domicilié(e) 24 chaussée du Vouldy BP 23, 10001 TROYES Cedex (dossier no 2100187) - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 565 570 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2100187) - France.

La marque CARTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE VERTE est expirée depuis le 21 mars 2008.

INTER FARINE (GIE a également déposé les autres marques suivantes : PAIN DU MINEUR , LE PAIN DU CHEF , INTER-FARINE IF , RETRO , LE TOP DU P'TIT DEJ LE TOP DU GOUTER UNIQUEMENT CHEZ MON ARTISAN BOULANGER , CARTE JAUNE


INTER FARINE (GIE) - 24 chaussée du Vouldy BP 23, 10001 TROYES Cedex (dossier no 2100187) - France - SIREN 333565570


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - (dossier no 2100187) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1997 n°2100187 - Publication au BOPI 1997-10-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Farine